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Conditions Générales de Vente


1. Champ d‘application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et entrepreneurs via notre boutique en ligne.
Le terme consommateur désigne toute personne physique concluant un acte juridique à des fins ne pouvant être essentiellement imputées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. Le terme d’entrepreneur désigne une personne physique ou morale, ou une société de personnes, concluant un acte juridique dans le cadre de l’exercice de l’exercice de son activité commerciale ou à son activité professionnelle de travailleur indépendant.
Les présentes CGV s’appliquent également aux entrepreneurs pour toutes les relations commerciales ultérieures sans nécessiter de mention renouvelée de notre part. Le cas échéant où l’entrepreneur ferait appliquer des conditions générales de ventes contradictoires ou complémentaires aux présentes, il est ici fait objection à l’application des conditions en question et elles ne pourront être considérées comme contractuelles si et seulement si nous les avons expressément approuvées.

2. Contractants, conclusions du contrat

Le contrat d’achat est conclu avec l’entreprise Otto Hutt GmbH.
En mettant les produits en vente dans la boutique en ligne, nous émettons une offre contractuelle pour ces articles. Vous pouvez tout d’abord placer nos produits dans votre panier sans obligation d’achat et corriger vos données saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande contractuelle en utilisant les aides prévues à cet effet et indiquées au cours du processus. Le contrat est considéré conclu lorsque vous acceptez l’offre pour les articles placés dans votre panier en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après votre commande.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand et l‘anglais.
Nous conservons le texte du contrat et nous vous envoyons les données concernant votre commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également à tout moment consulter les CGV depuis la présente page et les télécharger. Vos commandes passées peuvent être consultées depuis votre compte client.

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous obtiendrez plus d’informations au sujet des frais d’expédition en examinant chaque offre.
Nous livrons uniquement via les itinéraires de transport. Il n’est pas possible de venir chercher la marchandise.
Nous ne livrons pas en points-relais.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement proposés dans notre boutique :

Paiement anticipé
Dans le cas où vous choisissez ce mode de paiement, nous vous communiquerons nos coordonnés bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise à réception du paiement.

PayPal
Vous serez redirigé lors du processus de commande vers le site Internet du prestataire en ligne PayPal. Afin de pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez vous inscrire sur le site ou être inscrit et vous connecter à l’aide de vos informations personnelles et confirmer le virement à notre entreprise. Une fois la commande passée depuis notre boutique, nous demandons à PayPal de mettre en place l’opération de paiement. Vous obtiendrez plus d’informations au cours du processus de commande.
L’opération de paiement est ensuite immédiatement et automatiquement mise en place par PayPal.

PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement en ligne PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement sous la forme de services de PayPal. Vous serez redirigé vers le site Internet du prestataire en ligne PayPal. Vous pourrez y indiquer vos données de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et l’ordre de paiement à PayPal. Vous obtiendrez plus d’informations au cours du processus de commande. Si vous avez opté pour PayPal comme mode de paiement, vous devez vous inscrire ou être inscrit et vous connecter à l’aide de vos informations personnelles afin de pouvoir payer le montant de la facture. L’opération de paiement est ensuite immédiatement et automatiquement mise en place par PayPal.
Si vous sélectionnez le mode de paiement par carte de crédit, vous n’avez pas besoin d‘être inscrit sur PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. Une fois l’ordre de paiement confirmé et votre identification en tant que titulaire légitime de la carte établie grâce à la société émettrice de votre carte de crédit, l’opération de paiement est immédiatement mise en place par PayPal et le montant vous est débité.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.
Pour les entrepreneurs, la disposition suivante s’applique également : nous restons propriétaire de la marchandise jusqu‘au règlement intégral de toutes les créances en cours découlant de la relation commerciale. Vous êtes autorisés à revendre la marchandise soumise à réserve dans le cadre d’une activité normale ; toutes les créances découlant de la revente, indépendamment de tout lien ou association de la marchandise sous réserve avec un nouvel élément, sont considérées comme nous étant cédées à hauteur du montant de la facture qui nous est due et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité au recouvrement des créances, nous sommes cependant en mesure de les recouvrir nous‑mêmes le cas échéant où vous n’honoreriez pas vos obligations de paiement.

7. Dégâts lors du transport

Pour les consommateurs :
Le cas échéant où la marchandise livrée présenterait des dégâts manifestes dus au transport, veuillez présenter une réclamation dans les plus brefs délais auprès de l’agent de distribution et nous contacter sans attendre. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits et leur application, notamment en cas de droit de garantie. Ce procédé nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits vis-à-vis de notre transporteur ou de l’assurance du transport.
Pour les entrepreneurs :
Le risque de perte fortuite et de dégradation accidentelle vous est transmis dès que nous livrons la marchandise à l’affréteur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution en charge de l’expédition. L’obligation d’examen et de réclamation définie par le § 377 du HGB (code du commerce allemand) s’applique aux négociants. Le cas échéant où vous négligeriez de nous transmettre la déclaration objet de la régulation, la marchandise sera réputée acceptée, à moins que le défaut en question ait été impossible à déceler lors de l’examen. Cette disposition n’est pas valable si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.

8. Garanties

Sauf accord explicite contraire mentionné ci-après, le droit de la responsabilité en cas de défaut s’applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription pour toute réclamation en cas de défaut pour des marchandises utilisées s’élève à un an après livraison de la marchandise.
Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour toute réclamation en cas de défaut s’élève à un an à partir du transfert du risque ; les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 478 du BGB (code civil allemand) restent inchangés.
Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant incluses dans le contrat sont considérées faisant l’objet d’un accord au sujet de la qualité de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité au sujet des déclarations publiques du fabricant ni de tout autre message publicitaire.
Le cas échéant où la marchandise fournie serait défectueuse, nous assumons notre responsabilité en vertu de la garantie en éliminant le défaut (réparation) ou en remplaçant la livraison par de la marchandise sans défaut (livraison de remplacement) selon notre choix.
Les restrictions énoncées ci-avant ne s’appliquent pas en cas de réclamation portant sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d‘exécution
– en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
– en cas de manquement aux obligations intentionnel ou due à une négligence grave et en cas d’intention frauduleuse,
– en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont l’accomplissement est indispensable à l’exécution conforme du contrat et dont les cocontractants sont en droit de supposer le respect (obligations majeures),
– en cas de contrat de garantie dans la mesure où un tel contrat a été conclu,
– en cas d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Vous trouverez davantage d’informations au sujet des différentes garanties applicables et de leurs conditions précises auprès de chaque produit et sur les pages d’informations dédiées de notre boutique en ligne.

9. Responsabilité

En cas de réclamations portant sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d‘exécution, nous sommes toujours considérés responsables et sans restriction
– en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
– en cas de manquement aux obligations intentionnel ou dû à une négligence grave,
– en cas de contrat de garantie dans la mesure où un tel contrat a été conclu, ou
– en cas d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont l’accomplissement est indispensable à l’exécution conforme du contrat et dont les cocontractants sont en droit de supposer le respect (obligations majeures), dû à une légère négligence de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont il convient en général d’escompter qu’ils se produisent. Toute autre prétention à des indemnités est ainsi exclue.

10. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL), vous la trouverez au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni contraints, ni ouverts à prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

11. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique aux entrepreneurs, à l’exclusion de la convention des Nations unie sur les contrats de vente.
Notre siège social détient la compétence juridictionnelle exclusive pour tous les litiges portant sur les relations contractuelles entre vous et nous si vous êtes commerçant aux termes du code du commerce, si vous êtes une personne morale de droit public ou si vous êtes un établissement public juridique.